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Plan du site & infos

Conditions générales

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.terresoubliees.com, ci-après nommé “le service” et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du site www.terresoubliees.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Terres Oubliées et l'utilisateur.
Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Mentions légales

Le site www.terresoubliees.com est édité et hébergé par :
Seegne
Agence Interactive
60 rue de l'Ormelet
14790 Mouen
France

Informations techniques

Ce site est optimisé pour une résolution d'écran de 1024x780 et les navigateurs de 5ème génération.

Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Terres Oubliées met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Terres Oubliées ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.
Terres Oubliées se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Terres Oubliées informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de Terres Oubliées ou de tiers ayant autorisé Terres Oubliées à les exploiter.
Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l'autorisation expresse et préalable de Terres Oubliées. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l´article L335–2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

Votre compte personnel

En tant qu'utilisateur inscrit au service, vous pouvez créer un compte. Vous ne devez révéler à personne les informations relatives à votre compte. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre compte et de toutes les opérations effectuées sur votre compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d'avertir immédiatement Terres Oubliées de toute violation de la sécurité de votre Compte. Terres Oubliées ne pourra être tenu pour responsable d'aucune perte découlant d'une utilisation non autorisée de votre compte.
Pour authentifier votre compte, vous devez entrer votre identifiant adresse@mail.com et votre mot de passe. Après avoir authentifié votre compte, vous n’aurez plus besoin de l’authentifier à nouveau pendant une durée de 45 minutes. Au cours de cette période, vous pourrez naviguer sur le site et choisir votre voyage ou accéder à votre espace personnel sans avoir à entrer de nouveau votre mot de passe. Vous acceptez de fournir les informations exactes et complètes au moment de votre enregistrement et vous vous engagez à mettre à jour vos données d'inscription afin qu'elles restent exactes et complètes. Vous acceptez que Terres Oubliées conserve et utilise les données d'inscription que vous avez fournies en vue de la tenue de votre compte et de la facturation.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Terres Oubliées s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés ”.
Conformément à l'article 34 de la loi “Informatique et Libertés ”, Terres Oubliées garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
En utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site : www.terresoubliees.com

Liens hypertextes

Si www.terresoubliees.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'utilisateur reconnaît que Terres Oubliées n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de Terres Oubliées ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Terres Oubliées se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le site www.terresoubliees.com

Droits d’exploitation des photographies déposées

Il est entendu que l’auteur des photographies a réalisé ses clichés dans le cadre d’un voyage Terres Oubliées. Il est convenu que l’auteur concède à Terres Oubliées et ses cessionnaires directs ou indirects les droits d’utilisation artistique afférents aux photographies uploadées, en vue de leur exploitation  dans tous supports de communication internes ou externes de  Terres Oubliées ainsi que dans ceux de ses établissements et filiales, dans les conditions ci-après définies : 

Territoire :
La présente cession est consentie pour la France ainsi que pour l’étranger.

Durée :
La présente cession est consentie pour tout le temps que durera la propriété littéraire et artistique de l’auteur*, d’après la législation française, y compris, le cas échéant, les prolongations légales qui pourraient être apportées à cette durée.
*NB : soit une durée de 70 ans après le décès de l’auteur. Etendue des droits cédés : Les droits présentement cédés concernent les droits patrimoniaux de reproduction et de représentation.

Ces droits comprennent :  
Pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, dupliquer et adapter pour les besoins de l’exploitation les photographies, sur tous supports : papiers, presse, vidéo, ou numérique (et notamment, banques d’images, multimédia, cédérom, bornes, internet, intranet) et pour tous modes de diffusion  existant ou à venir.

Pour le droit de représentation : le droit de communiquer les photographies au public par tous procédés, et notamment par affichage (panneaux), vidéo, mais aussi par le biais de supports numériques  (et notamment, banques d’images, multimédia, cédérom, bornes, internet, intranet) et tous autres supports existants ou à venir.

Destination des droits d’utilisation :
La présente cession est consentie dans le cadre de la réalisation de tous supports de communication interne et externe à Terres Oubliées ainsi qu’à tous ses établissements et filiales. Cette cession inclut toute exploitation des photographies à des fins commerciales.
L’auteur consent cette cession de droits d’utilisation à titre gratuit et s’engage à ne pas réclamer un quelconque dédommagement financier ou d’une autre nature, que ce soit dans le cadre de l’utilisation des ses photographies par Terres Oubliées ou ses cessionnaires directs ou indirects, sur tous types de supports de communication existant ou à venir.
L’auteur se déclare être le seul et unique titulaire des droits de propriété littéraire et artistique et garantit au cessionnaire la jouissance paisible, entière des droits présentement consentis, contre tous les troubles, revendications et évictions quelconques.
De son côté, Terres Oubliées s’engage à  assurer l’exploitation des droits d’utilisation cédés dans des conditions propres à permettre à l’auteur la protection de son droit moral.
Conformément aux exigences de l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, Terres Oubliées s’engage notamment à mentionner sur chaque reproduction ou représentation des photographies le nom de son auteur : En revanche, Terres Oubliées se  réserve le droit d’adapter les photographies aux besoins de l’exploitation consentie (recadrage, numérisation et autres techniques existantes ou à venir).
Terres Oubliées informe l’auteur que ses photographies ne seront pas revendues ni exploitées par un tiers qui ne serait pas son partenaire.
Dans le cas où l’auteur des photographies souhaiterait rester anonyme, Terres Oubliées l’invite à le faire savoir via le formulaire de contact à disposition sur www.terresoubliees.com

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service par  l'utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Lyon sont compétents.

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